La sécheresse peut avoir des conséquences dramatiques sur votre habitation.
Le tassement provoqué par l’assèchement des sols fragilisera toute sa structure.
Quels risques encourez-vous ?
Pouvez-vous prétendre à une indemnisation de votre compagnie d’assurance ?
Quelles démarches effectuer ?
Autant de questions qui méritent un éclairage précis.
La sécheresse, un fléau pour les habitations
Quand on parle de sécheresse, on pense immédiatement à l’agriculture, à l’état des sols, au niveau des réserves d’eau.
En revanche, on pense moins aux conséquences sur les constructions (maisons, immeubles en copropriété, bâtiments publics, etc.).
Fissures, lézardes, affaissements, le risque est réel et les dégâts, multiples.
Le déficit en pluviométrie entraîne un assèchement des sols argileux. Leur texture, à la base malléable, se durcit, devient cassante et se rétracte.
Si les fondations d’une construction reposent sur un sol argileux, elles se déformeront, se tasseront et s’affaisseront.
Dès que la pluie le réhydratera, le sol argileux sec se gonflera comme une éponge. Et, en gonflant, le sol provoquera une poussée sur les fondations.
Ce double phénomène de rétractation et gonflement des sols, occasionnera des dégâts importants sur l’état de la construction.
Quelles conséquences pour votre habitation ?
Les variations du sol se répercutent sur l’ensemble de la structure de la construction :
- Fissuration sur les murs, en extérieur et/ou en intérieur.
- Décollement et fissuration des dallages.
- Rupture de tuyauterie ou des canalisations. Elle engendre des fuites que vous n’identifiez pas dans l’immédiat.
- Distorsion des ouvertures. Les portes et les fenêtres deviennent difficiles à fermer.
- Décollement des éléments composites (enduits, revêtements sur les murs, carrelages, planchers, etc.)
- Décollement ou affaissement des terrasses, des escaliers extérieurs, d’un garage.
Démarches et procédure
Si l’épisode de sécheresse est reconnu comme catastrophe naturelle par un arrêté ministériel, le sinistre peut être pris en charge par votre assurance.
Quelles sont les actions à mener ?
- Attendez avant de contacter votre assurance.
- Surveillez l’état de votre maison. Si vous constatez des fissures, prenez-les en photo au fur et à mesure, pour suivre l’évolution des dommages.
- Contactez les voisins et habitants de votre commune pour savoir si leurs maisons ont, elles aussi, subi des fissures ou d’autres dommages.
- Si les fissures se généralisent ou s’étendent à l’intérieur de votre habitation, faites-les constater par un huissier de justice.
- Contactez le Maire de votre commune pour l’informer des désordres occasionnés sur votre maison. Faites la requête pour que votre commune soit classée en catastrophe naturelle sécheresse (retrait et gonflement des argiles).
- Dès lors que l’arrêté est publié, vous pouvez alors joindre votre assurance, pour déclarer le sinistre et demander une prise en charge en catastrophe naturelle sécheresse.
7. Vous disposez de 10 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel, pour votre déclaration, bien qu’une jurisprudence porte ce délai à 2 ans. Il n’est pas nécessaire de faire votre déclaration en lettre recommandée avec accusé de réception. Un simple appel téléphonique suffit.
Conditions d’une prise en charge de l’assurance et indemnisation
Les dégâts, provoqués par le phénomène de retrait-gonflement consécutif à la sécheresse-réhydratation des sols, entrent dans le champ de la garantie catastrophes naturelles depuis 1989.
Ainsi, dès votre déclaration de sinistre, votre assureur va missionner un expert d’assurance pour constater les désordres.
Cet expert va devoir se prononcer sur l’origine du désordre et bien sûr, répondre à la question :
La sécheresse est-elle le facteur déterminant du sinistre, ou seulement un facteur aggravant ?
L’assurance prendra en charge le sinistre au titre de la catastrophe naturelle sécheresse, uniquement si elle est considérée comme facteur déterminant du sinistre.
En revanche, si l’expert d’assurance conclut à un facteur aggravant, l’assurance ne prendra pas en charge les coûts engendrés pour les réparations.
Outre les faits cités ci-dessus, les conditions suivantes sont obligatoires pour bénéficier de l’indemnisation de votre compagnie d’assurance :
- Être assuré pour ce risque
- S’assurer que le Maire effectue les démarches nécessaires pour que votre commune soit classée en catastrophe naturelle sécheresse.
- Guetter la publication de l’arrêté dans le Journal Officiel.
- Vérifier que votre commune est concernée par un arrêté de catastrophe naturelle pour une période précédente, inférieure à 2 ans.
- Déclarez la date d’apparition de votre sinistre pendant la période concernée par l’arrêté ministériel. (Ne pas déclarer au mois de mars ou d’octobre, si la période inscrite à l’arrêté est comprise entre fin avril et début septembre)
Vous serez indemnisé uniquement sur les biens couverts par votre contrat, et ce, dans la limite du plafond de votre garantie.
Pendant l’expertise
Lors de la visite de l’expert d’assurance, assurez-vous qu’il demande un diagnostic géotechnique de type G5, préalablement nécessaire dans la gestion d’un dossier en catastrophe naturelle sécheresse.
Ce diagnostic déterminera la présence d’argile dans le sol et si cette présence a un impact sur votre maison. Le diagnostic inclut des prescriptions de reprises de la construction en sous-œuvre.
Demandez également à votre assurance d’être destinataire du rapport de l’expert d’assurance.
En cas de contestation de son rapport, demandez à votre assurance la prise en charge d’une contre-expertise menée par un expert indépendant de votre choix, celui-ci saura vous accompagner.