Les obligations de l’expert bâtiment indépendant
L’indépendance et l’impartialité
Un expert indépendant doit être neutre et n’avoir aucun lien commercial avec les acteurs de la construction (constructeur, promoteur, etc.) et les compagnies d’assurance.
Un expert indépendant est exclusivement mandaté par des assurés, des acquéreurs ou des maîtres d’ouvrage qui sont à l’origine d’une acquisition ou d’un projet de construction.
Un expert indépendant veillera à ce que ses missions d’expertise ne le soumettent pas à des conflits d’intérêts, quels qu’ils soient.
La transparence lors de débats
Un expert indépendant veille à ce que sa mission soit la plus transparente possible.
Pour cela, il détermine un cadre précis de la mission d’expertise avec son mandant, afin de répondre au plus juste au contexte du litige.
La mission d’un expert indépendant ne relève pas d’une mission de maîtrise d’œuvre. Il appartient au mandant et à la partie adverse de mettre tout en œuvre dans la résolution du litige qui les oppose.
Le rôle de l’expert indépendant est de :
- Constater les désordres
- Les analyser
- Dire si les désordres doivent être repris
- Déterminer les responsabilités.
Un expert indépendant ne fait pas de préconisations techniques de reprises.
Lors de la réunion d’expertise, un expert indépendant :
- En détaille chaque étape
- Répond à toutes les questions que peut lui poser l’ensemble des parties présentes à l’expertise.
Le rapport d’expertise d’un expert indépendant est complet, précis et rédigé en des termes simples pour en faciliter la compréhension de tous, même si cela implique d’expliciter les démonstrations techniques requises.
La compétence
Un expert indépendant doit se prononcer sur les origines et les conséquences qu’un désordre ou un sinistre. Les connaissances de l’expert indépendant sont essentielles.
Si l’expert indépendant identifie que le désordre constaté dépasse le champ de ses connaissances, il doit en avertir son mandant et prendre attache avec un homme de l’art, pour l’assister dans sa mission d’expertise.
Notre cabinet est membre de la FFEB.
La FFEB compte parmi ses membres des professionnels de la construction et des bureaux d’études. Nous pouvons les solliciter en fonction de leur domaine de compétence.
L’objectivité
Un expert indépendant doit être objectif sur l’analyse de la situation et des désordres constatés, vis-à-vis de son mandant et de toutes les parties concernées.
Un expert indépendant ne préconise aucune solution et ne réalise pas les travaux de reprise. Il n’est donc pas tenté de placer ou de vendre un produit ou un procédé de reprise des désordres.
Un expert indépendant doit être libre de toute pression quelle qu’elle soit.
Le respect, la réserve et la confidentialité
Un expert indépendant doit être respectueux de l’ensemble des parties présentes aux réunions d’expertise, et cela, même s’il doit se montrer ferme lors des débats et des démonstrations techniques.
Un expert indépendant veille à respecter le principe du débat contradictoire et à avoir l’attention de l’ensemble des parties lors de ces constatations ou interventions orales.
Un expert indépendant doit faire preuve de réserve et de mesure lors de l’expression orale d’un avis ou conseil et lors de la production et diffusion de ses rapports.
L’expert ne doit pas divulguer de données personnelles ou d’informations concernant ses missions d’expertise.